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La loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public-Privé vient d’être promulguée par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA. La présente loi opère un changement de paradigme en parlant non plus simplement du contrat de partenariat, mais du Contrat de Partenariat Public Privé, afin d’appréhender sa dimension la plus large. Dans cette perspective, ladite loi : introduit une typologie des contrats de partenariat public privé, en distinguant de manière singulière : les […]