PPP au Cameroun

Contrats de partenariats et marchés publics
Le Contrat de Partenariat (CP) est un nouveau mode de la Commande Publique, un système dérogatoire qui obéît à des règles spécifiques, différentes de celles applicables au Marché Public (MP). Un Contrat de Partenariat n’est pas un Marché Public et de ce fait n’obéit pas aux dispositions du Code des marchés publics.   MARCHES PUBLICS CONTRATS DE PARTENARIAT
 
 
Catégories de contrat de partenariat
Au Cameroun, en conformité avec le cadre réglementaire actuel, on distingue principalement deux catégories de contrat de partenariat, selon le mode de rémunération des usagers :   Catégorie 1 : Contrats de Partenariat de type « capitalistique » Ici, l’entité publique accorde au partenaire privé de concevoir, financer, construire et exploiter un élément public d’...
 
 
Haute autorité des Contrats de partenariat
Le Premier Ministre assure la haute autorité des CP (art2, décret n°2008/035). Il dispose à cet effet d’un pouvoir de réformation. Le PM peut déléguer ce pouvoir à l’entité publique initiatrice du projet. La signature du CP relève de l’entité publique initiatrice du projet.  
 
 
Maîtrise d'ouvrage dans un contrat de partenariat
Contrairement au traditionnel Marché Public (MP) régi par les dispositions du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics pour lequel l’acteur public est Maître d’Ouvrage, dans un Contrat de Partenariat, c’est le partenaire privé qui assure la Maîtrise d’Ouvrage. Il peut assurer tout ou partie de la conception des ouvrages.
 
Acteurs dans un contrat de partenariat
Un Contrat de Partenariat met en présence autour d’un projet trois groupes d’acteurs : Partenaire public : Administrations, collectivités locales, entreprises publiques, etc. Partenaire privé : Opérateurs, Promoteurs ou Sponsors, Banques, Constructeurs, Institutions financières, etc. Client ou Usager du service public: usager via un tarif ou une taxe d’accès, acheteur public ...
 
 
Régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
 
Les conditions clefs de la réalisation des PPP
En résumé, il apparaît que le recours au contrat de partenariat PP n’est possible que si la personne publique intéressée, au travers d’une évaluation préalable, établit : - D’une part la complexité ou l’urgence du projet- Et cumulativement, d’autre part, procède à une analyse comparative des différentes options, marché public, gestion en régie, délégation de service ...
 
Contrats PPP: Définition et objectifs
A partir de 2006, le Cameroun a instauré un cadre législatif et règlementaire du partenariat public privé pur booster la réalisation des investissements infrastructurels. En effet, la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 a fixé le régime général des contrats de partenariats et la loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 en a défini le régime fiscal, financier et comptable.
 
Partage des risques dans un contrat de partenariat
La principale innovation des partenariats public-privé nouvelle génération réside probablement dans le partage des risques qui se voudrait plus équilibré que dans les partenariats public-privé de la première génération. Dans les CP de la nouvelle génération, chacun des partenaires doit assumer les risques qu’il peut le mieux contrôler, aussi, l’opération d’identification-é.