Glossaire des PPP

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement  par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
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Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques ) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Une évaluation préalable :

Elle comprend deux aspects essentiels :

  • Avis de soutenabilité budgétaire du Ministre en charge des finances (cohérence des engagements financiers de l’Etat, impact sur les finances publiques)
  • Rapport d’évaluation du CARPA (Urgence, Complexité, analyse technique, analyse économique et financière et juridique, analyse du partage des risques), suivi de l’Avis d’opportunité sur l’option de réaliser le projet concerné via un Contrat de Partenariat.

Privatisation : Opération par laquelle, l’Etat ou un organisme public ou parapublic se désengage, totalement ou partiellement au profit du secteur privé, des entreprises dans lesquelles, il détient tout ou partie du capital quelle que soit leur forme juridique (société à capital, établissement public administratif, société d’économie mixte).

Elle peut se faire de plusieurs manières :

  • Cession au secteur privé des actions détenues par l’Etat et les organismes publics dans les entreprises à privatiser : Cas de HEVECAM ;
  • Cession au secteur privé des actifs des entreprises à privatiser : Cas de CAMSUCO;
  • Location ou gérance des actifs et/ou du fonds de commerce de l’entreprise par des personnes physiques ou morales de droit privé : Cas de SOGELAIT;
  • Contrat de gestion de l’entreprise attribuée à des personnes physiques ou morales de droit privé : Cas de CENTRAL HOTEL;
  • Concession : Cas de la SONEL, de CAMRAIL, de MTN et de ORANGE.